Conditions d'utilisation

Bienvenue sur alumoimpact.ca. En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de soumettre une demande ou d'utiliser toute partie de ce site.

1. À propos de ce site Web

alumoimpact.ca est une plateforme en ligne dédiée au Fonds d'impact étudiant, un programme conçu pour aider les étudiants à concrétiser des projets significatifs sur leurs campus. Par l'entremise de ce site, les étudiants admissibles peuvent en apprendre davantage sur le fonds et soumettre une demande de financement pour leurs projets.

2. Admissibilité

Pour présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds d'impact étudiant, vous devez :

• Être actuellement inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu.
• Soumettre une demande au nom d'un projet qui bénéficie à votre communauté étudiante.
• Respecter les politiques de votre établissement en matière d'initiatives menées par des étudiants.
• Satisfaire à tout autre critère d'admissibilité précisé dans le formulaire de demande.

Nous nous réservons le droit de vérifier l'admissibilité à tout moment du processus de demande.

3. Processus de demande

En soumettant une demande, vous confirmez que :

• Tous les renseignements fournis sont exacts, véridiques et complets au meilleur de votre connaissance.
• Vous êtes autorisé à soumettre la demande en votre nom ou au nom de votre groupe étudiant.
• Vous comprenez que la soumission d'une demande ne garantit pas l'approbation du financement.
• Vous acceptez de vous conformer à toute exigence de suivi ou de rapport si un financement vous est accordé.

Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires ou des précisions à tout moment du processus d'évaluation.

4. Utilisation des fonds

Si votre demande est approuvée et qu'un financement est accordé :

• Les fonds doivent être utilisés uniquement pour le projet approuvé tel que décrit dans votre demande.
• Tout changement important à la portée du projet ou au budget doit nous être communiqué à l'avance et pourrait nécessiter une nouvelle approbation.
• L'utilisation abusive des fonds peut entraîner le remboursement des montants accordés et la disqualification des cycles de financement futurs.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu d'alumoimpact.ca — y compris les textes, graphiques, logos et éléments de conception — est la propriété d'alumoimpact.ca et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer le contenu de ce site sans autorisation écrite préalable.

Les idées de projets, les propositions et les documents soumis par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. En soumettant une demande, vous accordez à alumoimpact.ca le droit non exclusif de faire référence à votre projet ou d'en partager les détails à des fins promotionnelles ou de compte rendu, sauf indication contraire de votre part.

6. Confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés uniquement aux fins de l'administration du Fonds d'impact étudiant. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et ne vendrons ni ne partagerons vos données personnelles avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à l'administration du programme. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir tous les détails sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées et conservées.

7. Limitation de responsabilité

alumoimpact.ca et ses administrateurs ne garantissent pas la disponibilité ou la continuité du programme de financement. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation de ce site Web, y compris, sans s'y limiter, les erreurs, interruptions ou inexactitudes dans les informations fournies.

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue du site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour.